Diagnostic du lien santé-travail - Soutien aux docteurs Berneron et Huez

Publié le lundi 26 janvier 2015

Madame, Monsieur,

La chambre disciplinaire de l’ordre des médecins de la région centre a décidé d’infliger au Dr Berneron un avertissement. Cet arrêt nie l’évidence de procédures approximatives en droit et persiste à appliquer l’interdit arbitraire du conseil de l’ordre concernant le diagnostic du lien santé travail.

Alors qu’il avait été condamné, par la même chambre, sur les motifs semblables, le Dr Huez nous apprend que le salarié pour lequel il avait rédigé un écrit vient d’avoir gain de cause devant le tribunal des prud’hommes apportant ainsi le démenti d’une véritable justice à des instances disciplinaires qui ont perdu le sens de leur légitimité. Ainsi un conseil de l’ordre a accepté de recevoir une plainte d’un employeur finalement condamné pour harcèlement moral et l’a transmise à une instance disciplinaire qui a sanctionné le Dr Huez pour des faits reconnus par le tribunal des prud’hommes !

Rappelons que le Dr Delpuech, qui avait été condamné en première instance mais relaxée en deuxième instance a appris que la salariée pour laquelle elle avait rédigé un écrit a, elle aussi, eu gain de cause devant le tribunal des prud’hommes et la chambre sociale de la cour d’appel.

Ces différents faits nous confirment dans notre détermination et permettent de mieux préciser nos objectifs :
-  Il est clair que nous devons obtenir la reconnaissance de la capacité de médecins, ayant acquis les compétences nécessaires en santé au travail et déployant les moyens cliniques conformes à l’état des connaissances, à diagnostiquer le lien santé-travail,
-  La réception de plaintes d’employeurs par les conseils de l’ordre fait perdre à ces institutions le sens de ce qui les légitime, l’intérêt de la santé du patient, et introduit des procédures contraires au droit. Les plaintes d’employeurs au conseil de l’ordre doivent être rendues impossibles.

Nous vous appelons à la vigilance et au soutien des Drs Berneron et Huez et plus largement de tous les médecins dont la compétence et les moyens sont appropriés et objets de poursuites disciplinaires pour des faits semblables.

Bien cordialement

Dr Alain Carré, coordonnateur de la pétition
Association Santé et Médecine du travail
24 janvier 2015

Lire aussi

La proposition de loi N° 156 : une avancée politique vers la reconnaissance du lien entre des pathologies psychiques et l’organisation du travail

23 février 2018
Pour comprendre les grandes manœuvres autour des termes « burn out », il faut remonter dans le temps au milieu des années 1980 lorsqu’apparurent « les risques psychosociaux ». L’expression inconnue …

Bibliographie santé et travail

16 février 2017
Cette bibliographie a été élaborée collectivement par les adhérents du SMG avec en particulier sur la clinique médicale du travail l’apport de Dominique Huez, médecin du travail et membre de …

Appel à rassemblement de soutien au Dr Berneron

27 novembre 2014
Le SMG relaient l’appel à soutenir le Docteur Berneron, médecin du travail, qui doit passer le 17 décembre devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins du Centre suite à une plainte de la …

Abroger la loi de juillet 2011 sur la médecine et santé au travail et une vraie loi à la hauteur : un des leviers majeurs pour améliorer la qualité de vie au travail - lettre du collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse à Monsieur François Hollande

6 juillet 2012
Le collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse Immeuble Le Caravelle 1, rue Alfred Bertholet 01000 Bourg en Bresse à Monsieur François Hollande, Président de la République Monsieur Jean-Marc …