Avis de la Société Française de Lutte contre le Sida (SFLS) sur l’amendement CL381 au projet de loi « Immigration intégration et nationalité »

Publié le vendredi 8 octobre 2010

Suite à l’adoption le 15 septembre dernier par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale de l’amendement « Mariani » CL381 au projet de loi « Immigration intégration et nationalité », la Société Française de Lutte contre le SIDA (SFLS), représentant les professionnels en charge de la lutte contre le sida, médecins et non médecins, souhaite s’associer pleinement à la réflexion du Conseil National du Sida (CNS).

L’ancien texte réservait le maintien sur le territoire français aux étrangers gravement malades dont le traitement n’était pas accessible dans leur pays d’origine (article L. 311-7). Le nouveau texte remplace cette « non-accessibilité » par la seule notion de « non-existence » de ce traitement dans le pays d’origine. Un nouvel amendement proposé par le gouvernement le 30 septembre 2010 propose le terme d’ « indisponibilité ».(...)

texte complet en document joint