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Annulation par le Conseil d’Etat de la recommandation sur le diabète de type 2 - Une avancée importante pour la qualité des soins aux patients

Publié le vendredi 6 mai 2011

Le SMG se réjouit de l’annulation récente par le Conseil d’Etat de la recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur le traitement médicamenteux du diabète de type 2.

Cette annulation fait suite à un recours déposé par le Formindep en décembre 2009 « pour non respect des règles de gestion des conflits d’intérêts des experts de la HAS ayant élaboré cette recommandation » (1).

Cette décision qui donne entièrement raison à l’analyse du Formindep est très importante.
Comme le souligne le Conseil d’Etat, « les recommandations de bonnes pratiques élaborées par la Haute Autorité de santé… ont pour objet de guider les professionnels de santé dans la définition et la mise en œuvre des stratégies de soins à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique les plus appropriées, sur la base des connaissances médicales avérées à la date de leur édiction ».
Ce sont sur ces recommandations que se basent les praticiens dans leur exercice quotidien.
Ce sont aussi sur ces recommandations que s’exerce l’influence des firmes pharmaceutiques par l’intermédiaire des experts qui interviennent dans leur élaboration.
Et il n’est pas possible de délivrer des soins de qualité en appliquant des recommandations qui ne sont pas prises dans l’intérêt exclusif de la santé des patients.

Il est donc fondamental, pour les soignants et les patients, que le Conseil d’Etat ait rappelé l’obligation pour la HAS de garantir pour l’ensemble de ses travaux la transparence et l’indépendance des experts qui les élaborent.
En effet, la question de la gestion des conflits d’intérêt ne concerne pas que la « recommandation diabète », elle se pose pour toutes les autres recommandations et avis des autorités sanitaires.
Une deuxième décision du Conseil d’état est d’ailleurs attendue suite à un autre recours déposé par le Formindep pour la recommandation sur la Maladie d’Alzheimer.

Plus largement, comme l’a montré entre autres (2) l’affaire du Médiator®, les questions de transparence des décisions et d’indépendance des experts sont omniprésentes à toutes les étapes de l’élaboration du médicament et seule une modification profonde de la politique du médicament et en particulier des conditions de l’expertise pourra permettre une avancée sur ces questions fondamentales pour la santé publique.

1) Lire l’éditorial et le dossier complet sur le site du Formindep : http://www.formindep.org/Le-Conseil...
2) Lire Pratiques n° 52 : « Experts Has bâillonnés » et « Médiator, Servier nous ment encore » : http://www.pratiques.fr/Feminin-invisible-la-question-du.html
Et « Résister c’est le devoir de penser » à paraître dans Pratiques 53 : http://www.pratiques.fr/Resister-c-est-le-devoir-de-penser.html


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