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Textes de référence sur le projet de loi santé 2014

Vous trouverez ci dessous la présentation du projet de loi santé 2014 élaboré au cours de la concertation de juin-juillet 2014.
Vous pouvez trouver l’exposé des motifs (36 pages et l’avant-projet de loi (70 pages) en ligne sur Contexte : (...)