Les statuts du SMG adoptés lors de l’Assemblée générale du 1er mars 2020

Publié le dimanche 1er mars 2020, par SMG

Statuts du Syndicat de la Médecine Générale
Proposés au vote et adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2020

TITRE I – CONSTITUTIONOBJET

Article 1er – Entre les soussigné·e·s et tou·te·s ceux/celles qui adhèrent aux présents statuts, il est formé un syndicat professionnel régi par le livre IV du Code du travail qui prend le nom de SYNDICAT DE LADECINE GÉNÉRALE.

Article 2 – Le syndicat a pour objet de grouper les médecins généralistes, les étudiant·e·s en médecine, les professionnel·e·s de santé, et toute personne portant un intérêt aux questions de santé qui :
-   refusent les situations d’injustice, d’exclusion, de discrimination, d’oppression,
-   se battent pour des conditions d’exercice et de rémunération de leur métier compatibles avec le travail en équipe, la prévention et la santé publique,
-   œuvrent pour améliorer le système de santé et de distribution des soins sur la base de la charte du syndicat.

Article 3 – Le siège du syndicat est fixé au 52 rue Gallieni, à Malakoff (92). Il pourra être transféré par décision du groupe d’animation.

TITRE IIADMISSION

Article 4 – Peuvent faire partie du syndicat :

-   Les médecins généralistes exerçant leur profession en France.
-   Les étudiant·e·s en médecine.
-   Les professionnel·le·s de santé, et toute personne portant un intérêt aux questions de santé, qui se reconnaissent dans les objectifs du syndicat.

Les membres doivent adhérer à la charte du syndicat. Si un·e adhérent·e ne respecte pas les valeurs de la charte, il/elle pourra être exclu·e sur décision au consensus du groupe d’animation. La personne concernée ne peut pas prendre part à cette décision.

Tous les membres bénéficient des mêmes droits.

Article 5 – La cotisation est annuelle ; le taux en est fixé par l’Assemblée générale.

TITRE IIIADMINISTRATION

Article 6 – Le syndicat est administré par un groupe d’animation de deux personnes minimum.
Peuvent s’engager dans le groupe d’animation les adhérent·e·s ayant adhéré au syndicat pendant au moins un an.
Cet engagement est pris pour un an au cours de l’Assemblée générale annuelle.

Chaque membre du groupe d’animation s’engage sur la base du volontariat. Le nom des membres qui s’engagent doit être diffusé aux adhérent·e·s.

L’engagement doit porter sur :
-   les principes portés par le syndicat,
-   son mode de fonctionnement et le mode de décision,
-   éventuellement, des missions spécifiques décidées collectivement.

Tou·te·s les membres du groupe d’animation peuvent être mandaté·e·s pour ester en justice et représenter le syndicat dans son action.

Article 7 - Chaque membre du groupe d’animation communique l’adresse électronique ou l’adresse postale à laquelle lui seront adressés les convocations et les comptes rendus.

Article 8- Les responsabilités juridiques et financières sont portées par l’ensemble des membres du groupe d’animation de façon collégiale.

Seul le Syndicat de la médecine générale est responsable de ses engagements financiers.

Chaque année, le groupe d’animation veillera à ce que chaque mission nécessaire au fonctionnement de la structure soit portée au minimum par deux personnes et à défaut par le groupe d’animation qui s’en chargera.

Article 9 – Les réunions du groupe d’animation sont convoquées avec un ordre du jour et les informations nécessaires aux prises de décision, et font l’objet d’un compte rendu. Les deux documents sont adressés à tou·te·s les adhérent·e·s.

Article 10 – Tou·te·s les adhérent·e·s peuvent participer aux réunions du groupe d’animation et prendre part aux décisions.
Les décisions sont prises au consensus des personnes présentes.
Lorsque le consensus n’est pas obtenu, le dissensus est acté.

Pour qu’une décision soit valide, un nombre minimum de membres du groupe d’animation présents, participant au processus de décision, doit être défini de façon annuelle lors de la première réunion du groupe d’animation suivant sa désignation.
Le groupe d’animation communique à l’ensemble des adhérent·e·s les décisions prises.

TITRE IV – L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 – L’Assemblée générale est l’espace de décision souverain du syndicat. Elle se compose de tou·te·s les adhérent.e.s à jour de leurs cotisations. Elle se réunit en session ordinaire au minimum une fois par an.
Les décisions prises en Assemblée générale s’imposent à l’ensemble des adhérent·e·s.

Article 12 – Les convocations pour l’Assemblée générale, avec l’ordre du jour et les informations nécessaires aux prises de décisions, doivent être adressées au moins 15 jours à l’avance à tou·te·s les adhérent.e.s.

Article 13 – Lors de l’Assemblée générale, les décisions sont prises au consensus des adhérent·e·s présent·e·s.
Lorsque le consensus n’est pas obtenu, le dissensus est acté.

Si un ou une adhérent·e ne peut être présent·e à l’Assemblée générale, il/elle peut transmettre par écrit ses positions sur les questions soumises au débat. Ses écrits, de maximum 5 000 caractères, seront lus lors de l’Assemblée générale à condition d’être adressés au groupe d’animation au minimum 72 heures avant l’Assemblée générale.

Article 14 – Le groupe d’animation présente les rapports annuels d’activité et financier. L’Assemblée générale valide le contenu de ces rapports. Elle définit la politique du syndicat pour l’année à venir dans un rapport d’orientation rédigé collectivement lors de l’Assemblée générale.

Article 15 – Dans le cas où le groupe d’animation serait dans l’incapacité de produire les comptes certifiés à la date de l’Assemblée générale, ceux-ci seront transmis à tou·te·s les adhérent·e·s dans un délai de 3 mois. Les destinataires disposeront alors d’un délai de 2 semaines pour se prononcer sur le rapport financier

TITRE V – ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES

Article 16 – Il pourra être tenu des Assemblées extraordinaires quand les besoins du syndicat l’exigeront, dans les conditions fixées à l’article 17.

Article 17 – Ces Assemblées se réunissent à la demande d’au moins un tiers des membres du groupe d’animation ou d’au moins un dixième des adhérent·e·s du syndicat.
Les convocations portant ordre du jour et informations concernant les décisions sont adressées aux adhérent·e·s au moins 15 jours avant la date fixée de ces Assemblées.

Si un ou une adhérent·e, ne peut être présent·e à l’Assemblée générale, il/elle peut transmettre par écrit ses positions sur les questions soumises au débat. Ses écrits, de maximum 5 000 caractères, seront lus lors de l’Assemblée générale à condition d’être adressés au groupe d’animation au minimum 72 heures avant l’Assemblée générale.

Lors de l’Assemblée générale extraordinaire, les décisions sont prises au consensus. Dans le cas où le consensus n’est pas obtenu, la décision est reportée à une nouvelle Assemblée générale extraordinaire. Les décisions prises doivent être transmises à l’ensemble des adhérent·e·s dans les 15 jours suivants.
Si une ou des personnes, absentes lors de l’Assemblée générale extraordinaire, s’opposent à la décision prise, elles doivent faire connaître leur opposition dans les 15 jours suivant la transmission des décisions. Une réunion du groupe d’animation est alors organisée avec la présence de cette ou de ces personnes pour explorer le dissensus.
Si le dissensus persiste et qu’au moins un dixième des adhérent·e·s du syndicat ou un tiers des membres du groupe d’animation demandent une nouvelle Assemblée générale extraordinaire, la tenue de celle-ci se fera dans les 6 mois en mettant tout en œuvre pour que la ou les personnes s’opposant à la décision initiale soient présentes. Si une nouvelle décision consensuelle est obtenue, elle est appliquée. Si le consensus n’est pas obtenu, la décision est reportée à une nouvelle Assemblée générale extraordinaire.
Si moins d’un dixième des adhérent·e·s du syndicat et moins d’un tiers des membres du groupe d’animation demandent une nouvelle Assemblée générale extraordinaire, la décision obtenue au consensus des présent·e·s de la première Assemblée générale extraordinaire est actée.

Article 18 – Modification des statuts, modification de la Charte
Elles sont décidées en Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions fixées à l’article 17.

Article 19 – Dissolution.
Elle ne peut être décidée qu’en Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions fixées à l’article 17. L’Assemblée procédera à la dévolution des actifs du Syndicat, en conformité avec les dispositions prévues par la loi.

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