La France transfère-t-elle illégalement nos données de santé aux Etats-Unis ?

Publié le jeudi 17 septembre 2020, par SMG

Il y maintenant plus d’un an, le SMG alertait sur les risques de la construction d’une nouvelle plateforme des données de santé prévue dans la loi santé (https://smg-pratiques.info/nouvelle-plateforme-des-donnees-de-sante-sous-pretexte-de-progres-profit-pour). En mai dernier, le SMG s’est associé à plusieurs autres requérants dans un référé liberté contestant l’hébergement des données de santé par Microsoft. Des récents changements dans la législation européenne, nous permettent de nous associer avec 17 autres requérants sur un nouveau référé liberté.

Lire aussi

#StopHealthDataHub : les données de santé en otage chez Microsoft

15 décembre 2020
Le SMG est signataire d’une tribune rédigée par l’association InterHop et parue le 14 décembre 2020 dans Libération.

Les jours de carence doivent être supprimés pour tous les arrêts de travail

14 décembre 2020
par GA SMG
Le Sénat a supprimé le jour de carence pour les salarié·es du public malades de la Covid, mais pas pour les autres salarié·es Le Sénat a voté à l’unanimité, avec l’aval du gouvernement, lundi 7 décembre …

Non aux inégalités créées par la Sécurité sociale : les jours de carence pour les arrêts de travail liés au Covid-19 doivent être abandonnés

17 novembre 2020
par GA SMG
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, les personnes identifiées comme cas contact ont droit à un arrêt de travail pour pouvoir se mettre en isolement. L’objectif est de casser les chaines …

Saisi en référé par le collectif SantéNathon, le Conseil d’Etat reconnaît que le gouvernement américain peut accéder sans contrôle aux données de santé des Français hébergées par le Health Data Hub chez Microsoft

15 octobre 2020
par Camille Gendry
Un collectif comprenant de 18 requérants issus du milieu du logiciel libre, d’associations de patients, de syndicats de médecins et techniciens et du milieu du journalisme, a demandé au Conseil …