Textes de référence sur le projet de loi santé 2014

Publié le lundi 29 septembre 2014

Vous trouverez ci dessous la présentation du projet de loi santé 2014 élaboré au cours de la concertation de juin-juillet 2014.

Vous pouvez trouver l’exposé des motifs (36 pages et l’avant-projet de loi (70 pages) en ligne sur Contexte :

https://www.contexte.com/article/transversal/le-projet-de-loi-sur-la-sante-promet-polemique.html

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