Textes de référence sur le projet de loi santé 2014

Publié le lundi 29 septembre 2014

Vous trouverez ci dessous la présentation du projet de loi santé 2014 élaboré au cours de la concertation de juin-juillet 2014.

Vous pouvez trouver l’exposé des motifs (36 pages et l’avant-projet de loi (70 pages) en ligne sur Contexte :

https://www.contexte.com/article/transversal/le-projet-de-loi-sur-la-sante-promet-polemique.html

Lire aussi

Document OIP - santé et conditions matérielles en prison

1er juillet 2015
Ci-joint un petit 4 pages très bien fait de l’OIP (Observatoire international des prisons) qui montre, notamment, que les prisonniers saisissent beaucoup l’OIP pour des questions de santé, d’accès …

Rejet de la CNAMTS du projet de loi

29 septembre 2014
Extrait de la lette annuaire sécu n°617 du 7 septembre 2014 (http://www.annuaire-secu.com) Le projet de loi relatif à la santé rejeté par le conseil de la CNAMTS 04/09/14 - Le projet de loi …

La Case de Santé en cessation de paiement au 1er novembre 2014 : appel à dons

15 septembre 2014
CAMPAGNE D’APPEL A DONS 2014 Il s’en est fallu de peu que la Case de Santé ne ferme ses portes en 2012. Certain-e-s d’entre vous ont contribué à éviter cette disparition grâce à un soutien financier. …

Appel à signature - Ensemble pour un Pacte d’Avenir des Centres de Santé

14 mars 2014
L’Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé, la Fédération Nationale des Centres de Santé et le Syndicat National des Chirurgiens Dentistes de Centres de Santé lancent un appel « ENSEMBLE POUR …