Soutien aux Drs E Delpuech, B Berneron et D Huez : audience Disciplinaire Ordinale ORYS contre le Dr D Huez, 18 décembre 2013, 10h30 à Orléans

Publié le jeudi 21 novembre 2013

Le point de la situation au 18 novembre par le coordonnateur de la pétition

La session de la Chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins du Centre, où sera instruite la plainte de la société ORYS à l’encontre du Dr D Huez, se déroulerale mercredi 18 décembre à 10h30, à Orléans, 122 bis Rue du Faubourg Saint Jean, Bat A, 3° étage.
Plusieurs témoins seront cités par la défense. Nous vous invitons à venir assister à l’audience ou à témoigner sur place de votre soutien, la salle elle-même ayant une capacité limitée.
A l’issue nous organisons une conférence de presse à proximité et nous vous y convions. Informations plus précises
Dr Alain Carré - 06 76 94 16 05 Coordonnateur de la pétition.http://www.a-smt.org/accueil.html

La pétition de soutien aux Drs E Delpuech, B Berneron et D Huez a dépassé les 9700 signataires dont au moins 850 médecins du travail, et a recueilli le soutien de nombres d’organisations syndicales et politiques.

Pourtant, l’action coordonnée des employeurs contre les médecins qui constatent les liens entre les conditions ou l’organisation du travail et la santé des travailleurs s’est étendue à d’autres corps médicaux.
Notamment, un psychiatre, le Docteur J Rodriguez est poursuivi dans le Vaucluse, pour des raisons identiques à celles des médecins du travail. Un comité de soutien a été constitué et des associations syndicales et politiques lui apportent leur appui. Nous l’avons assuré du nôtre.

Ces affaires ont fait l’objet d’un bulletin d’une importante association de formation des médecins généralistes (UNAFORMEC) et de très nombreux articles de presse.

Concernant le Dr E Delpuech qui attend d’être entendue en appel par le CNOM, la presse régionale a attesté de l’appui du conseil départemental de l’Ain à notre collègue.

Le Dr B Berneron a été entendue dans un cadre strictement confraternel par le conseil départemental de l’ordre des médecins du Loir et Cher. Ce CDOM a décidé de ne pas porter plainte à son encontre, et n’a pas transmis la plainte, dans la mesure où l’écrit reproché au Dr B Berneron avait été rédigé dans le cadre d’une consultation hospitalière et que seule l’autorité publique peut autoriser la plainte.

Le parallèle avec la situation du Dr D Huez, médecin du travail, est évident et sera une des lignes directrices de l’argumentaire devant la chambre disciplinaire régionale de la région Centre à Orléans : les médecins du travail étant chargé d’une mission d’ordre public social, ce que nous démontrerons, la même procédure devrait être appliquée dans ce type de plainte.
Le mémoire en réponse de l’avocat de la société ORYS confirme le mobile général de la plainte « pour l’exemple » et l’obstination dans l’interdiction qui serait faite d’attester du lien entre travail et santé. Alors même que, publiquement dans les médias, un représentant du CNOM, le Dr Ley, a affirmé l’invalidité de ce point du rapport de 2006 de l’organisme, cette position intenable reste encore un argument de l’entreprise plaignante.
Mais le point essentiel reste l’illégitimité des plaintes ordinales d’employeurs ayant pour seul motif d’échapper à leur mise en cause en matière d’obligation de sécurité de résultat. Témoigne de l’invalidité de cette procédure l’aberration réglementaire et déontologique de la « conciliation » par les ordres départementaux.

La situation actuelle démontre la maladresse des employeurs en matière de stratégie d’intimidation puisqu’elle contribue à poser publiquement la question de l’indépendance des médecins du travail et de la validité de leurs écrits et celle des droits des travailleurs en matière de réparation des risques psychosociaux.

Cette affaire dépasse les cas individuels et devient une question véritablement politique au sens noble du terme, pour permettre aux médecins du travail d’attester d’un lien de causalité entre le travail et l’atteinte à la santé.

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