Archive / 2012

RPPS, Big Brother vous ausculte ! par Olivier Labouret, président de l’USP

Publié le vendredi 13 juillet 2012

Dans le silence feutré des cabinets médicaux, pour le compte de l’Etat et du Conseil de l’Ordre, s’est tranquillement mise en place la traçabilité informatique du bétail médical.

Déjà modifié par l’arrêté du 23 décembre 2011, l’arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professions de santé » est passé totalement inaperçu. Ce traitement est présenté en effet comme un répertoire bien utile, permettant le partage d’informations et la simplification des démarches administratives. Il a pour finalités (article 1er) d’identifier les professionnels de santé, de suivre leur exercice, et de mettre une partie de leurs données personnelles à disposition du public. Parmi les données collectées, l’état civil et les coordonnées, la nationalité et sa date d’acquisition, les diplômes, titres et qualifications, le genre d’activité et le mode d’exercice, les périodes pendant lesquelles le professionnel a fait l’objet d’une mesure de suspension ou d’interdiction d’exercice, le motif de cessation de l’activité... Ces données sont conservées jusqu’au 100e anniversaire, ou la 30e année suivant la fin d’exercice (article 4) ! Une liste impressionnante d’administrations y ont accès : ministère de la santé, service de santé des armées et autres services de l’Etat telles que les agences régionales de santé, caisses d’assurance maladie, conseils des ordres professionnels, établissements médicaux ou médico-sociaux, organismes et établissements scientifiques ayant pour mission d’agir pour le développement et la diffusion des connaissances dans le domaine sanitaire et social1... L’arrêté précise que le droit d’opposition ne s’applique pas (article 10) : le médecin ne peut pas refuser que ses données pourtant « personnelles » soient ainsi très largement dévoilées !

Et alors, me direz-vous ? N’est-il pas normal que la technologie numérique soit ainsi mise au service de l’intérêt général, en améliorant la transparence des activités réalisées par un corps médical jusqu’ici trop rétif, individualiste et dispendieux ? N’est-il pas normal que la sélection joue à plein, en informant les patients-consommateurs sur le praticien à qui ils vont confier leur vie, et en écartant ceux qui dans leur carrière ont failli ? Après tout, les patients aussi sont fichés et triés, par dossier médical personnel, dossier pharmaceutique et dossier psychiatrique interposés ; et avec eux les fraudeurs potentiels, les contribuables et les consommateurs, les précaires et les étrangers, les suspects et les opposants politiques, les délinquants et les détenus, les enfants et les travailleurs, les moutons et même (paraît-il) les ratons laveurs... Et puis, la technologie numérique ne porte-t-elle pas les derniers rêves de croissance, comme notre très normal président lui-même l’avait annoncé dans son programme électoral ? La concurrence et le profit : aucune raison que les médecins échappent à la loi du marché, mais il y a quand même des limites pour ces privilégiés dont le laxisme creuse le trou de la sécu et la désertification rurale... Désormais, toute sanction disciplinaire ou financière, par exemple en cas de débauche de prescription d’arrêts de travail ou de refus d’appliquer les injonctions ministérielles en matière de bonnes pratiques, pourra s’opérer automatiquement grâce au RPPS, interconnecté avec les organismes de paiement et de contrôle : net et sans bavure, et sans contestation possible. Et peu importe que cette surveillance insidieuse porte fondamentalement atteinte à la vie privée, à l’égalité, aux libertés : l’essentiel n’est-il pas que l’ordre (des médecins) règne enfin ?

Le RPPS, un merveilleux instrument de normalisation technologique des populations, soignantes comme soignées, et de moralisation néolibérale de la vie, publique comme privée...

1 C’est sans doute un euphémisme pour « marketing de l’industrie pharmaceutique ».

Olivier Labouret, président de l’USP, juin 2012

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