NOUVELLES (PARTIELLES) DE LA REFORME ?

Publié le mercredi 12 avril 2006, par Pierre Volovitch

La progression des dépenses prévue pour 2005 était de 3.8%. Elle sera autour de 4.3%. Stabilité des honoraires, diminution des indemnités journalières, mais progression des prescriptions et des dépenses hospitalières. Le « retour à l’équilibre » programmé pour 2007 est repoussé à 2009. Le fait que leur réforme soit en échec n’est pas une bonne nouvelle. Ca va les conduire à resserrer encore la vis.

La convention et les revenus des professionnels.

La Convention de janvier 2005 « échangeait » une augmentation de 500 millions pour les médecins, principalement les spécialistes, contre des « économies » d’ 1 milliard sur le dos des malades. Les signataires de la Convention clament qu’ils ont rempli leur part de contrat. Dans les faits les « économies » réalisées sont un peu supérieures à 700 millions et proviennent pour plus de la moitié des arrêts de travail (430 millions en moins alors qu’ils en espéraient 150) tandis que coté ALD la diminution des remboursements n’est que de 88 millions (à comparer aux 455 espérés). Bonne nouvelle pour les patients en ALD. Sans doute passagère car ils mettent en place les « protocoles » qui vont leur permettre de mieux contrôler.
L’ensemble des syndicats, et pas seulement les signataires, demande des revalorisations. La CNAM et le Ministère sortent des données sur les revenus et sur les dépassements qui rappellent les très grands écarts entre professionnels. Une manière de dire (sans le dire vraiment) que le problème principal n’est pas la masse globale de rémunération mais la façon dont elle est répartie. Les complémentaires, et tout particulièrement les assureurs commerciaux, s’inquiètent de dérives tarifaires qualifiées de « sauvages » et la MAAF, MMA et AGF mettent en place un service « d’analyse des devis chirurgicaux ». Les syndicats de libéraux qui comptaient sur les assureurs privés pour « solvabiliser » les dépassements vont peut-être être déçus.

Le parcours de soins.

Les signataires de la Convention avaient accepté le « médecin traitant » à la condition que cela s’accompagne de la mort du « référent » et du fait que tout médecin pouvait être choisi. Plus de 95% des assurés sociaux ont choisi un généraliste. La CNAM claironne qu’elle met en place une médecine de premier recours. L’activité de certains spécialistes est en légère diminution. Les signataires se sentent un peu « cocus ».
Pour rester sur le médecin traitant à noter que plus de la moitié des bénéficiaires de la CMU n’ont toujours pas choisi de médecin traitant. Ils vont donc subir les « pénalités » pour non-usage du « parcours de soins ». La fin de l’accès gratuit pour les bénéficiaires de la CMU ?

L’accès à une complémentaire.

Pour être cohérent avec l’augmentation des tarifs des complémentaires les niveaux des « aides à la mutualisation » ont été relevés. Cela va-t-il suffire ? Pour 2 millions de bénéficiaires potentiels il y avait eu en décembre 400 000 demandes d’imprimés auprès des caisses. Loin du compte ou montée en charge du dispositif ?

Nouvelle organisation ?

Les complémentaires, et au premier rang la FNMF ont soutenu une réforme qui allait leur permettre d’avoir leur mot à dire. La négociation de la Convention ; les déremboursement de médicaments, la mise ne place du « forfait de 18€ » et même une négociation avec les dentistes se sont déroulés dans leur dos...Où est le nouveau droit de parole des complémentaires ?

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