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Communiqué du Collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse, adressé aux députés et sénateurs - 6 octobre 2010

Publié le mercredi 6 octobre 2010

LA SANTE AU TRAVAIL : IL EST ENCORE TEMPS DE SE RESSAISIR !!!

La France est lanterne rouge en Europe dans la plupart des indices de santé au travail et les besoins sont immenses. Il n’est plus besoin de démontrer qu’une réforme s’attaquant aux vrais empêchements à la prévention ferait faire un bond en avant à la fois à la santé publique et à la cohésion sociale.
La réforme actuelle ne touche à aucun des déterminants de progrès bien identifiés par les professionnels de terrain impliqués. Bien au contraire elle laisse annoncer une véritable erreur historique. Ce sujet nécessiterait un grand débat public et non un passage à la sauvette, à l’ombre du grave sujet des retraites.
Alors qu’il était urgent de libérer les acteurs de santé pour qu’ils œuvrent en toute indépendance , la mission de santé au travail est retirée aux médecins pour être confiée aux gestionnaires employeurs , non compétents et porteurs d’un grave conflit d’intérêt qui a été à l’œuvre déjà dans les dysfonctionnements des services de santé au travail et dans des instances comme le Comité Permanent Amiante, aboutissant aux drames que l’on connait.
La confusion organisée dans ces jeux d’intérêt doit être cassée : que la question de la gestion des risques qui doit être assurée par les employeurs ne soit pas amalgamée avec l’exercice de la santé au travail comme le prévoit le projet actuel ; que, au contraire, les professionnels de santé au travail soient clairement séparés, dans leur mission et dans leur activité, de ceux qui génèrent les risques, avec de véritables garanties d’indépendance .
Le paritarisme de la gestion des services n’est certainement pas une garantie dans le contexte de défaillance de la démocratie sociale (dans les PME en particulier). Un petit pas vers l’équilibre consisterait à ce qu’il y ait dans les conseils d’administration 50% de salariés, 40% d’employeurs, 10% de professionnels.
En aucun cas les directeurs de service, nommés par le patronat, ne peuvent être garants de l’indépendance du médecin.
La mission de santé au travail doit être confiée à une équipe de professionnels coordonnée par les médecins, lesquels devraient pouvoir, en toute indépendance, mener les actions de prévention exclusivement à partir de leurs diagnostics portés sur la base de leurs constats : il ne peut pas y avoir de santé au travail si on ne fait pas de lien santé/ travail.
Perdurer dans un tel assemblage confusionnel et porteur de dégénérescence serait terriblement dangereux pour la santé des salariés, mais assurément aussi très pathogène pour ceux qui pratiquent la prévention en santé au travail.

Le collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse
Tél 04 74 21 88 24 ou 04 74 47 40 49

L’OUVRAGE EN DETAIL

LA SANTÉ AU TRAVAIL EN FRANCE : UN IMMENSECHIS HUMAIN
Collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse

L’Harmattan
Édition – Diffusion
5-7, rue de l’École Polytechnique 75005 Paris
Tél : 01 40 46 79 20 / Fax : 01 43 25 82 03
http://www.editions-harmattan.fr
Collection : « Questions contemporaines »

En France, la santé au travail est devenue une grave question de santé publique. Bien des indices d’atteinte à la santé au travail sont dans les plus mauvais d’Europe et les praticiens de terrain constatent des atteintes psychiques inédites, l’ensemble témoignant d’une véritable maltraitance au travail. Le refus des décideurs de remettre en question les organisations de travail pourtant très délétères aboutit à un cercle vicieux d’aggravation. Aux causes anciennes (l’impunité des employeurs), s’ajoute depuis une bonne vingtaine d’années la religion de la rentabilité. Ceci a fini par aboutir à une véritable déshumanisation au travail alors que, même en tenant compte des exigences économiques, cet horizon n’est pourtant pas indépassable.Pour cela, il est urgent de remettre l’homme au centre des préoccupations et de renoncer à l’aliénation des services de santé au travail aux employeurs. Malheureusement, le projet gouvernemental actuel tourne radicalement le dos aux vraies pistes de solutions et verse du côté de l’intérêt unique des employeurs. Ce projet va si loin qu’il en arrive à prendre des mesures contradictoires avec le Code de déontologie médicale inscrit dans la Loi, organisant ainsi un démantèlement irréversible de l’authentique métier de médecin du travail, privant les salariés d’une prévention indépendante indispensable.

Les auteurs :
Docteurs Mireille Cellier, Odile Chapuis, Jacqueline Chauvin, Elisabeth Delpuech, Karyne Devantay, Yusuf Ghanty, Chantal Lafarge, Jean Michel Lauze.

Sommaire

-  INTRODUCTION : d’une constatation désespérante, un principe d’espérance
-  L’historique peu reluisant : ambiguïté et compromission
-  Le collectif et son expérience
-  Pourquoi une vraie reforme est-elle une urgente nécessité ?
-  Le mensonge et l’imposture des fausses solutions proposées
-  Éléments de réflexion pour l’action
-  CONCLUSION
-  ANNEXES
-  Fondamentaux en vue de propositions de loi pour améliorer la sante au travail
-  RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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