Journée de printemps du SMG sur le thème : Le dessous des cartes de la loi santé

Publié le lundi 13 avril 2015

Préambule  : à l’heure où nous débattrons, la loi de santé « au public » de Marisol Touraine aura été votée (le 14 avril 2015) : étranglement financier de l’hôpital public, démantèlement de l’Assurance maladie au profit des complémentaires santé, poursuite de l’extension de l’offre de soins libérale via les Groupements hospitaliers de territoires (GHT), généralisation du tiers-payant. Nous en avons fait l’analyse : http://www.smg-pratiques.info/Analyse-du-SMG-du-projet-de-loi.html.

Les lois Touraine, Macron et Rebsamen sont des fourre-tout d’inspiration néolibérale. Elles démantèlent tout ce qui relève du collectif et du service public. Idem pour toutes les autres lois empilées années après année sans évaluation et sans remise en cause par les différents pouvoirs : réforme de l’Assurance maladie (Douste-Blazy), loi Hôpital Patients Santé Territoires (Bachelot), etc. Un travail d’analyse approfondie semble donc indispensable afin de mieux comprendre le système dans lequel nous vivons, en vue de dégager des pistes de contre-offensive en faveur d’une réelle démocratie.

1e partie  : bases de fonctionnement des systèmes de soins en Europe ; enjeux démocratiques et politiques

Comment est prélevée la cotisation en France et en Allemagne (système dit bismarckien) ? Qui paye et sur la base de quels calculs ? Comment est prélevé l’impôt au Danemark ou en Angleterre (système béveridgien) ? La distinction impôt/cotisation est-elle pertinente ?

Qu’est-ce que le paritarisme et comment fonctionne-t-il en France et en Allemagne ?
La légitimité du contrôle du système est-elle financière (celui qui paye qui contrôle) ou démocratique ? Quels sont les acteurs en matière de protection sociale ? Les syndicats et leurs représentants à l’Assurance maladie, les mutuelles, les associations de patients, le parlement, les Agences régionales de santé ?

Dans quels domaines la collectivité est-elle légitime à prendre des décisions collectives en matière de santé et dans lesquels est-elle plutôt illégitime ? Dans quels domaines l’indépendance des professionnels doit-elle être préservée, pour quelles missions en soins primaires ? Quelles sont les questions politiques que tout cela pose ?

2e partie  : reconfigurations actuelles et stratégies pour améliorer le système de santé

Va-t-on vers une Etatisation et/ou une privatisation en France ? Pourquoi le tiers-payant généralisé n’est-il pas à guichet unique « Assurance maladie » comme le SMG le demande (http://www.smg-pratiques.info/PETITION.html) ?

Quelles alliances nouer ? Avec les professionnels de santé et/ou des champs social et politique ? Des chercheurs-militants redéfinissent des principes utopiques de convergence (1), avec une question qui s’est posée lors de la création de la CMUc en 1999 : une complémentaire santé qui serait l’Assurance maladie, qu’est-ce que cela veut dire ? L’idéal de 1945 d’une Assurance maladie remboursant les soins à 100 % pour tous est-il accessible (soins remboursés à 90 % en Alsace et Moselle) ?

De tout cela nous débattrons le samedi 13 juin 2015 lors de notre journée de printemps, avec en filigrane la baisse drastique des dépenses publiques en Europe, puisqu’une délégation du SMG sera revenue de Grèce, où ont le plus sévi les idées néolibérales de l’ex-troïka (2).

(1) C’est le sens de l’écriture de la Charte pour une santé solidaire
(2) Banque centrale européenne (BCE), Fonds monétaire international (FMI), Commission européenne

Programme

9 h 30 : accueil

10 heures : introduction du président, Patrick Dubreil

10 h 10 : intervention de Pierre Volovitch

10 h 30 : débat

11 heures : pause

11 h 15 : intervention de Frédéric Pierru

11 h 35 : débat jusqu’à 12 h 15

Repas

14 heures - 18 heures : reprise des débats, perspectives syndicales et politiques

20 heures : repas et soirée conviviale

Vous trouverez ci-dessous les renseignements utiles.

Le bulletin d’inscription est à télécharger à l’adresse :

ATTENTION : Pour faciliter la gestion de la journée et en particulier des repas, merci de vous inscrire et régler le montant total de l’inscription le plus tôt possible et impérativement avant le 8 juin 2015. Nous vous invitons à réserver dès maintenant votre hébergement.

Renseignements pratiques

Lieu  : Mairie de Malakoff
Entrée au 22 bis rue Béranger (et non sur le parvis)
Salle des conférences (au RDC)
et salles des commissions A et B (au 1er étage)

Transport  : Ligne 13 : M° Malakoff - Plateau de Vanves

Hébergement nuit du 13 au 14 juin : à réserver par vos soins…
impérativement avant le 30 mai (pré réservation faite au nom du SMG : 6 chambres single à 60 €, 4 chambres twin à 70 €)
Hôtel Parc Even, 14 rue Laforest, 92240 Malakoff – Tél.01 42 53 16 16

Organisation

Pour l’organisation, contacter :
Marie-Odile Herter ou Lola Martel
Tél. : 01 46 57 85 85
Fax : 01 46 57 08 60
e-mail : syndmedgen@free.fr
http://www.smg-pratiques.info

Sur les lieux de la rencontre (pendant la durée de la rencontre uniquement) : Séraphin Collé 06 87 11 73 09

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