Huez Berneron Plaintes irrecevables d’employeurs - L’audience d’appel du 8 juin 2016

Publié le jeudi 9 juin 2016

Nous étions 80 lors du Rassemblement le 8 juin 2016 devant la chambre nationale disciplinaire de l’ordre des médecins : médecins du travail, généralistes, psychiatres, membres du MIOP, syndicalistes CGT d’organisation diverses, Solidaires, associations de victimes.

Puis les présents, 80 personnes ont assisté aux deux audiences de 1h45, puis de 3/4 d’heures.

L’ordre d’indre et loire qui s’était joint à la plainte contre D Huez était absent ! Sans aucun écrit.
L’ordre du loir et cher qui soit disant avait repris à son compte la plainte irrecevable de la FDSEA contre Bernadette Berneron, mais sans aucune incrimination déontologique, était absent !
L’avocat de Orys a présenté une quasi absence de défense qui a même énervé les juges !

Nos avocats Maitre Topaloff et Macouillard ont très bien tenu la démonstration juridique des éléments multiples de l’irrecevabilté.

Mais les conseillers juges étaient aux abonnés absents, avec parfois un parti pris scandaleux comme la lecture par le conseiller Rapporteur (!) d’extraits d’un livre d’une patiente relatant son intimité privée, sans instruction clinique de sa part et auprès de la patiente, et sans référence aux éléments recevables du dossier, pour discréditer la pratique médicale jamais instruite du Dr Berneron !
Magnifique exemple d’une violation flagrante en public de toute déontologie !
Le plus triste, c’est que cette chambre ne s’en rendait pas compte.

Il y a eu en cours d’audience me concernant, un incident avec le Président de la chambre disciplinaire, Conseiller d’Etat, concernant le secret médical, dont ont été témoin 80 personnes.

Je lui ai dit à un moment, que je donnais acte à la chambre de la difficulté de savoir si j’avais une pratique médicale déontologiquement conforme, car des éléments auxquels ils n’avaient pas accès du fait de l’absence du patient et de la nécessité de préserver le secret médical, figuraient dans son dossier médical que j’ai montré visuellement en le tenant.

Et je lui ai demandé, il est vrai en “illustration juridique ?? , pour visualiser le “rôle central ?? du secret médical et de ce fait l’irrecevabilité des plaintes d’employeur qui m’empêche de me défendre, : “me demandez-vous de donner à cette chambre mon dossier médical" ?’.

Le président a hésité un certain temps, et a dit, “oui je vous le demande ?? . Et je lui ai répondu : “Vous ne l’aurez-pas, car comme vous le savez, il ne peux vous êtes remis que par mon patient qui n’est pas là ?? . J’ai même proposé une suspension de l’audience pour faire venir mon patient.
Et le Président est devenu vert, et s’est emporté.

Cela a eu un très fort impact auprès de l’ensemble des présents.

Résultat des appels à partir du 20 juillet 2016.

La Chambre nationale disciplinaire osera-t-elle acter de l’irrecevabilité des plaintes d’employeurs ?
Le comportement de la chambre permet de douter, malgré que nous avons marqué des points essentiels sur la possibilité et le devoir déontologique de tout médecin d’instruire le lien santé-travail.

Alain Carré a magnifiquement démontré la place de l’anamnèse santé et travail dans cette instruction clinique.
Et cette possibilité et devoir pour tout médecin ainsi que l’aspect obsolète et anti-déontologique des “interdictions ?? ordinales d’instruire le lien santé-travail, car le travail et ce que nous y jouons, est le support d’une grande partie de la santé sociale !

Articles de presse probablement à venir :
-  sur le site en ligne de la revue Santé et Travail
-  et de Libération.

https://blogs.mediapart.fr/dominique-huez/blog/090616/defense-devant-lordre-des-medecins-dominique-huez-medecin-du-travail-8-juin-2016

Les quatre textes supports aux intervention :
http://www.a-smt.org/

Dominique Huez

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