GISTI : Procès de l’enfermement des enfants étrangers

Publié le dimanche 12 juin 2011

Le 14 mai 2011, à Paris, un tribunal d’opinion s’est réuni devant plus de 250 personnes pour juger de l’attitude de la France à l’égard de l’enfermement des enfants étrangers.

Présidé par M. Paulo Sérgio Pinheiro, ancien expert indépendant auprès du secrétaire général des Nations unies sur les violences commises à l’égard des enfants, la cour était également composée de Mme Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants et M. Roland Kessous, avocat général honoraire à la cour de cassation.

Le tribunal a entendu des témoins et des experts, les réquisitions du procureur, M. Serge Portelli, et les plaidoiries des avocats, y compris celui de l’État, commis d’office après le désistement de Me Goasguen, député.

Les témoignages des jeunes ont convaincu qu’ils ont été traités sans aucune reconnaissance de leurs droits les plus élémentaires et soumis à des traitements inhumains et dégradants. Ils sont également empêchés de se défendre quand ils sont maintenus en zone d’attente, ou niés dans leur existence lorsqu’ils sont privés de liberté avec leurs parents dans les centres de rétention administrative. Les effets de cet enfermement, sont directs et indirects, graves et parfois irréversibles comme l’ont établi plusieurs experts psychiatres et psychologues qui ont été entendus.

Il ressort de l’ensemble des témoignages, qu’aujourd’hui, en France, le caractère de migrant prime sur la situation de l’enfant et l’intérêt supérieur de celui-ci dans des pratiques qui ne respectent ni les principes de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ni ceux de la convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), notamment les droits à la liberté et à la protection. Les juges n’ont pu que regretter que les plus hauts responsables de l’État restent sourds aux recommandations et aux rappels des instances internationales pour le respect des droits de l’enfant et l’ayant reconnu coupable de tous les chefs d’accusation, ont enjoint l’État de respecter intégralement les engagements de la CEDH et de la CIDE.

Comme l’a rappelé Mr Pinheiro : « il y a là une dichotomie entre démocratie et traitement autoritaire des enfants. La France en est un exemple, ses pratiques sont dévastatrices et choquantes ».

Le 16 avril 2011

Les organisateurs : Assistance nationale aux étrangers aux frontières (ANAFé), GISTI, CIMADE, Hors la rue, Défense des enfants International (DEI-France), SNPES PJJ (FSU), SNUIPP (FSU), Syndicat de la magistrature, Réseau éducation sans frontière (RESF), INFOMIE, Ligue des droits de l’Homme ; Association pour la défense des mineurs isolés étrangers (ADMIE), . l’Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR).

Avec le soutien de : UNICEF-France, Le Secours catholique, le groupe des Verts du Parlement européen, le Journal du droit des jeunes (JDJ), l’École de formation psycho pédagogique (EFPP-Paris), l’Association pour la promotion de la citoyenneté et des jeunes (APCEJ), le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire).

http://www.gisti.org/spip.php?article2288

Lire aussi

Mettons fin au système de brevets privés ! Le SMG signe l’appel international

4 juin 2021
par SMG
Le SMG a signé cet appel international qui demande notamment la levée des brevets dits de propriété intellectuelle sur les vaccins et les traitements de la Covid-19. Comme déjà évoqué, le SMG estime …

Mobilisons-nous pour la scolarisation de tous les mineurs isolés étrangers (MIE), à Nantes et partour en France

7 juin 2016
Les membres des associations nantaises : Le MRAP, le Gasprom, RESF, AJS, La Cimade, la LDH, le collectif UCIJ (Uni(e)s contre l’immigration jetable), le collectif MIE ainsi que de nombreux …

Lettre ouverte au gouvernement, à Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, à propos de l’enfermement des mineurs en zone d’attente, signée par le SMG et la revue Pratiques

30 juin 2015
Les organisations signataires (Anafé, OEE, Resf, Journal du droit des jeunes) s’adressent au gouvernement, à Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, pour mettre fin à l’enfermement des mineurs …

L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (dont Comede, Fasti, Gisti, La Cimade, LDH, MRAP) lance un appel à signatures associatives pour un droit d’accès dans les lieux d’enfermement d’étrangers

21 mars 2013
APPEL A SIGNATURES ASSOCIATIVES POUR UN DROIT D’ACCES ASSOCIATIF DANS LES LIEUX D’ENFERMEMENT DES ETRANGERS Madame, Monsieur, Cher.e.s ami.e.s, L’administration enferme dans des centres ou …