Archive / 2008

Dernière version de l’avant-projet de loi Hopital, Patients, Santé, Territoires

Publié le vendredi 10 octobre 2008

Dernière version de l’avant-projet de loi Hopital, Patients, Santé Territoires.
extrait Annuaire Sécu, lettre 318, http://www.annuaire-secu.com

Le gouvernement saisissait officiellement le 23 septembre les caisses nationales d’assurance maladie sur le projet de loi Bachelot.

Version du 23-09 disponible sur le sited’Espace social européen :
http://www.espace-social.com/article1952.html