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Appel pour la défense de l’accès au soin : contre la franchise sur les soins

Publié le mardi 5 juin 2007

Professionnels du soin, syndicats, acteurs du monde associatif ou médico-social, mutualistes, représentants des usagers et /ou usagers du système de santé, nous nous mobilisons pour l’accès aux soins pour tous.

Une conférence de presse a été organisée, mardi 12 juin 2007 à 11 heures au Restaurant le Lieu dit, Paris 20e.

Nous refusons la franchise sur les soins, que veut mettre en place le nouveau gouvernement :
-  Appliquer une franchise, c’est ne rien rembourser au patient en dessous d’un seuil annuel de dépenses proposé par le gouvernement et voté par le Parlement.
-  Appliquer une franchise identique pour tous, même si elle épargnait les patients bénéficiaires de la CMU, c’est pénaliser les patients aux revenus les moins élevés, c’est aggraver les difficultés d’accès aux soins de ceux qui ne peuvent actuellement se payer une complémentaire, de ceux qui ne le pourront plus car le coût des complémentaires augmentera.
-  Appliquer une franchise, c’est rendre impossible, en médecine générale, la pratique du tiers payant, alors que celui-ci est nécessaire pour l’accès aux soins des patients aux revenus les plus modestes.
-  Appliquer une franchise, c’est dissuader les patients de se faire soigner pour des maladies apparemment peu sévères mais qui, faute de soins, risquent de s’aggraver ; c’est les inciter à reporter à plus tard les actes de prévention ; c’est l’inverse d’une politique cohérente de santé publique.
-  Appliquer une franchise, c’est économiquement inefficace sur le montant global des dépenses de soins : les forfaits, mis en place ces dernières années, n’ont pas empêché l’accroissement des dépenses de soins ; celles-ci sont concentrées sur un petit nombre de personnes à pathologies graves. La franchise est surtout faite pour réguler les remboursements, le gouvernement va l’utiliser comme variable d’ajustement en fonction du montant des dépenses de soins.

La question de la dépense de soins n’est pas une question de « responsabilisation » des patients, personne ne va se faire soigner pour le plaisir. La responsabilisation est un prétexte, c’est de culpabilisation qu’il s’agit avec l’instauration de franchises. Ce projet s’appuie sur la suspicion de « l’autre », il entérine l’idée que certains « profitent », c’est-à-dire « abusent » du système de protection sociale. Il s’inscrit dans une stratégie, une « culture » des uns contre les autres, génératrices de haines sociales.

La question de la dépense de soins découle de décisions politiques. Les dépenses sont fonction de l’organisation du système de soins, du mode et du niveau de rémunération des soignants, du type de formation qu’ils reçoivent (formation indépendante, formation aux questions de précarité et d’accès aux soins...), de la mise en place d’actions de prévention et d’éducation à la santé, d’actions sur les conditions de vie des gens, sur la santé au travail et l’environnement.

En plus des franchises annoncées par le gouvernement, les patients risquent de se trouver confrontés prochainement à la généralisation des dépassements d’honoraires.

Des négociations discrètes se mènent actuellement, entre des syndicats de médecins, les caisses d’Assurance maladie et les complémentaires, pour la création d’un secteur « optionnel ». Ce secteur ouvrirait à terme à tous les médecins le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires. Comment pourront alors se soigner ceux qui n’auront pas les moyens de payer ?

L’instauration de franchises, la généralisation des dépassements d’honoraires aboutirait à l’abandon progressif d’un système d’Assurance maladie solidaire, dans lequel chacun cotise selon son revenu et est soigné selon son état de santé ; ce serait la mise en place d’un système assurantiel privé.

S’opposer aux franchises, au secteur optionnel, aux dépassements d’honoraires, aux refus de soins pour les patients bénéficiaires de la CMU et de l’AME, c’est d’abord sauver l’Assurance maladie solidaire et c’est le premier pas pour construire un système de santé plus juste.

compte-rendu de la conférence de presse : L’appel à conférence de presse pour la défense de l’accès aux soins a réuni plus de 40 associations ou collectifs de toutes origines. Ces organisations se sont retrouvées pour affirmer dans un texte commun "s’opposer aux franchises, au secteur optionnel, aux dépassements d’honoraires, aux refus de soins pour les bénéficiaires de l’AME et CMU, c’est d’abord sauver l’Assurance maladie solidaire et c’est le premier pas pour construire un système de santé plus juste ". C’est ce texte qui les a rassemblées, même si elles ont des divergences sur des modalités d’expression ou sur des points d’analyse.

La presse est venue assez nombreuse à cette conférence et il y a eu des articles dans beaucoup de journaux.
Bien sûr, nous aurions pu être plus nombreux (sauf pour la taille de la salle semble-t-il ...), encore plus divers et les journalistes aussi.
Après la tenue de la conférence, d’autres organisations ont tenu à s’associer à cet appel et elles ont été rajoutées dans la liste, car cela témoigne de la mobilisation. Actuellement, cet appel ci n’a plus lieu de circuler puisque c’était un appel à rassemblement pour affirmer ensemble devant la presse notre défense de l’accès aux soins.

Ont appelé à cette conférence de presse et restent mobilisés les syndicats, associations et collectifs ci-dessous :

-  Act Up-Paris : actup@actupparis.org - www.actupparis.org
-  Act UP Toulouse : actuptoulouse@wanadoo.fr
-  ADVOVACY France : advocacyfrance@orange.fr - www.advocacyfrance.com
-  AFD : Association Française des Diabétiques : e.pulcinelli@afd.asso.fr - www.afd.asso.fr
-  AMedRef : Association Nationale des Médecins Référents : h.baudry@free.fr
-  AMUF : Association des Médecins Urgentistes de France : www.amuf.com
-  ASAMLA : Association Santé Migrants Loire-Atlantique : santemigrants.nantes@wanadoo.fr
-  ASAV : Accueil des gens du voyage dans les Hauts de Seine, laurent.elghozi@ch-nanterre.fr
-  ATF : Association des Tunisiens en France : atf@free.fr
-  ATTAC France : teper@club-internet.fr - www.Attac.org
-  CADAC : Coordination des Associations pour le droit à l’Avortement et à la Contraception : colcadac@club-internet.fr
-  CDDSP75 : Collectif de défense des services publics de Paris
-  CFDT Santé sociaux Seine et Marne : g.narbonne@ch-nemours.fr
-  Collectif Alerte Santé Nord Vendée : collectifalertesante.nv@orange.fr
-  Collectif antilibéral Nord 44 : pjfm@wanadoo.fr
-  Collectif "La Santé n’est pas une marchandise : annick.flageollet@wanadoo.fr
-  Collectif « La Santé Un Droit pour Tous » de Gironde : b.coadou@wanadoo.fr
-  Collectif nantais droit à la santé pour toutes et tous : santemigrants.nantes@wanadoo.fr
-  CoMéGas : Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins : p.foucras@wanadoo.fr
-  Comité Local ATTAC 78 Nord : 78Nord@attac.org - http://www.attac78nord.org/
-  Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services publics : www.v-s-p.org
-  Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité : cda12550@coordination-nationale.org - www.coordination-nationale.org
-  CSF : Confédération Syndicale des Familles, conso@csfriquet.org - www.csfriquet.org
-  DAL : Droit au logement : dal@globenet.org - http://globenet.org/dal/
-  FASTI : Fédération des Assoications de Solidarité avec les Travailleurs immigrés : solidarite@fasti.org - www.fasti.org
-  FOF : Fédération des Orthophonistes de France, f.o.f@wanadoo.fr - www.perso.orange.fr/f.o.f
-  FSU : Fédération Syndicale Unitaire : elizabeth.labaye@wanadoo.fr - www.fsu-fr.org
-  Maghreb Afrique Comité des familles pour Survivre au Sida : comite@papamamanbebe.net - www.papamamanbebe.net
-  LCR : dmezzi@lcr-rouge.org - www.lcr-rouge.org
-  LDH Ligue des Droits de l’Homme : www.ldh-france.org
-  LDH 44 : Ligue des Droits de l’Homme 44 : cmhazebrouck@club-internet.fr
-  Résistance Sociale : www.résistancesoicale.fr
-  Retraité(e)s Sud Solidaires de Loire-Atlantique et Vendée : e.loue@cegetel.net
-  SIDA-Paroles : laurent.elghozi@ch-nanterre.fr
-  SMG Syndicat de la Médecine Générale : syndmedgen@free.fr - www.smg-pratiques.info
-  SNJMG Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes : snjmg@club-internet.fr - www.snjmg.org
-  Syndicat CGT de l’administration centrale du ministère de la Santé
-  UFAL Union des Familles laïques : lucette.guibert@ufal.org - www.ufal.org
-  UNAM Union Nationale Alternative Mutualiste. BP 9092. 74991 Annecy Cedex
-  Union Syndicale SOLIDAIRES : contact@solidaires.org - www.solidaires.org
-  Union Fédérale SUD Protection Sociale : uf@sud-protectionsociale.org.
-  Union fédérale SUD Santé Sociaux : www.sud-sante.org
-  UNGMS Union Nationale des Groupements Mutualistes Solidaires, contact@ungms.fr - www.ungms.fr
-  Union Syndicale des médecins de centre de santé : usmcsparis@free.fr
-  UNRPA : Union Nationale des Retraités et des personnes âgées : francis.guissard@unrpa.fr - www.unrpa.fr
-  USP Union Syndicale de la Psychiatrie : uspsy@free.fr - www.uspsy.fr


Organisation de la conférence de presse :
-  CoMéGas Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins :
Philippe Foucras : 06 25 17 23 34, Mady Denantes : 06 20 69 38 64
-  SMG Syndicat de la Médecine Générale : Marie Kayser : 06 86 55 80 02
-  Union fédérale Sud Santé Sociaux : Jean Vignes : 06 6450 02 99
-  USP Union Syndicale de la Psychiatrie : Jean-Pierre Martin : 06 81 25 04 76