Communiqué de presse commun CISS et ODSE : « Les CPAM contre l’AME... ? »

Publié le lundi 6 avril 2020

Nous avons été informés qu’une consigne interne circule dans certaines CPAM pour informer leurs services que l’ensemble des demandes d’aide médicale d’Etat (AME), arrivées avant une date déterminée dans chaque concernée et n’ayant pas été traitées, font l’objet d’un refus implicite même si nombre de dossiers seraient éligibles.

D’après nos informations il n’est absolument pas prévu qu’une information de ces refus implicites soit faite à destination des organismes sociaux ou des associations ayant accompagné les demandes, ni auprès des personnes concernées.

Le délai de traitement des demandes d’AME étant souvent de plusieurs mois, cette consigne concerne un nombre très important de personnes qui ont fait leur demande il y a des mois. De plus, ce délai habituel de plusieurs mois de traitement étant connu des demandeurs, ils ne sauront que leur demande est « implicitement rejetée » que longtemps après l’avoir envoyée à la CPAM parce qu’ils ne prendront pas de nouvelles avant.

C’est pourquoi nous envisageons de dénoncer cette situation afin qu’il y soit mis fin dans toutes les CPAM potentiellement concernées.

A cette fin nous diffusons à l’instant à la presse le communiqué que vous trouverez en fichier joint, commun au CISS et à l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers).

Nous vous adressons également un document complémentaire, une lettre ouverte que l’ODSE adresse ce jour à la ministre de la Santé.

Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire.

Marc Paris
Responsable communication et animation réseau
Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
10, villa Bosquet - 75007 Paris - www.leciss.org

Santé Info Droits - 0 810 004 333 ou 01 53 62 40 30

Lire aussi

Pétition à signer en ligne : Brevets sur les vaccins anti-Covid, stop. Réquisition !

15 février 2021
par GA SMG
Un groupe de syndicalistes, chercheurs, militants.es associatifs.ves, lance une pétition pour exiger l’arrêt des brevets sur les vaccins anti-Covid et la réquisition de leur production pour en faire …

Droit à la santé des étrangers : « Ce qui se passe est grave »

5 janvier 2021
par Viva Magazine
Le gouvernement a publié le 30 octobre dernier un décret réduisant encore l’accès à la protection maladie des personnes étrangères. Les associations et les Mutuelles de France signaient alors un appel …

Le SMG signe la tribune initiée par l’association Henri Pézerat « Covid-19 : une autre stratégie de lutte est possible, mobilisons-nous ! »

27 novembre 2020
Urgence Covid 19 : Une autre stratégie de lutte est possible Tribune du 26 novembre 2020 La Constitution « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de …