Communiqué CISS - FNARS - ODSE - UNIOPSS du 27 septembre 2010 : Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?

Publié le lundi 27 septembre 2010, par ODSE

A partir de demain (mardi 28 septembre) sera discuté à l’Assemblée Nationale le projet de loi immigration, intégration et nationalité. Ce projet de loi durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers malades.

Contre l’amendement (CL381) présenté par le député M. Thierry Mariani et voté le 15 septembre dernier en commission des lois, visant à supprimer le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France, nos organisations ont adressé l’argumentaire joint aux parlementaires.

Cet amendement n’autoriserait la délivrance d’un titre de séjour aux malades étrangers que si le traitement est totalement inexistant dans le pays et sans savoir si la personne peut y avoir accès.
Permettre aux malades d’accéder à la prévention et aux soins permet de prévenir les transmissions secondaires, ce qui protège aussi le reste de la population. Leur refuser l’accès aux soins et le droit au séjour renforce la clandestinité, le non recours aux soins, le retard dans la prise en charge médicale.
Les impératifs financiers (traitement précoce moins coûteux qu’à des stades avancés) et la protection de la santé des populations en France conduisent logiquement à rejeter tout recul dans la protection des étrangers gravement malades.
Nos organisations demandent à tous les médecins, à tous les parlementaires de s’opposer à cet amendement.
Vous trouverez ci-joint l’argumentaire envoyé vendredi aux parlementaires.

contacts presse :
Adeline Toullier : 06 73 72 33 87
Marie Henocq : 06 82 94 49 48
Florence Priolet : 01 44 92 14 31


Mesdames et Messieurs les députéEs,
A partir de mardi 28 septembre, vous allez examiner le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Ce projet durcit considérablement le droit applicable aux étrangers en France, allant dans le sens de la création d’un véritable régime d’exception.

Parmi toutes les mesures critiquables de ce projet de loi, l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) tient à attirer tout particulièrement votre attention sur l’amendement CL381 voté en commission des lois le 15 septembre dernier qui vise à supprimer directement le droit au séjour des étrangers malades.

Nous vous demandons de rejeter cet amendement et les conséquence dramatiques qu’il pourrait entraîner ; vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe notre argumentaire basé sur des années d’expérience de travail au quotidien avec les étrangers malades .

Nous restons à votre entière disposition pour toute précision.

Lire aussi

Mettons fin au système de brevets privés ! Le SMG signe l’appel international

4 juin 2021
par SMG
Le SMG a signé cet appel international qui demande notamment la levée des brevets dits de propriété intellectuelle sur les vaccins et les traitements de la Covid-19. Comme déjà évoqué, le SMG estime …

Communiqué Romeurope à la suite du lynchage d’un adolescent à Pierrefitte- sur-Seine - 17 juin 2014

17 juin 2014
par Romeurope
Les médias rapportent depuis lundi soir le terrible lynchage d’un jeune de 16 ans vivant dans un bidonville de Pierrefitte-sur-Seine (93). Entre la vie et la mort depuis vendredi, cet adolescent …

Communiqué de presse du lundi 20 juin 2011 : Crise financière Act Up-Paris - Votre soutien est primordial !

20 juin 2011
Notre association traverse actuellement une grave crise de financement . Cette réalité nous oblige depuis des mois à réduire nos dépenses, voire, d’ici peu, envisager de réduire certaines activités …

Communiqué à l’opinion publique - Annonce d’arrêt de la grève de la faim d’Abdellatif Bouhjila

30 novembre 2010
Moi, Abdellatif Bouhjila, ex prisonnier politique, j’ai commencé une grève de la faim le 11 octobre 2010 ; elle a duré cinquante jours, mon état de santé s’est éminemment détérioré. J’ai énormément de …