Analyse de l’article 22 du projet de loi Hôpital, Santé, Patients, Territoire par le SMG - 10 octobre 2008

Publié le vendredi 10 octobre 2008

Article 22 : éducation en santé – éducation thérapeutique du patient.
L’éducation thérapeutique concernant en priorité le patient, mais également sa famille et son entourage. Elle constitue une nécessité à côté des soins au sens habituel pour la pleine efficacité du système de santé de demain. Création et définition de la compétence d’éducateurs en Santé.
Les pathologies donnant lieu à des programmes d’éducation thérapeutique du patient sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Modalités d’élaboration définie par décret. L’agence régionale de santé vérifie que les programmes d’éducation thérapeutique du patient répondent aux conditions du cahier des charges nationales en vue d’une convention conclue avec les promoteurs pour une durée de quatre ans. L’agence régionale de santé est également chargée de l’évaluation de ces programmes, préalablement au renouvellement des conventions.
L’agence régionale de santé s’assure du maillage territorial de l’offre en éducation thérapeutique. Les actions d’accompagnement des passions ont pour objet d’apporter une assistance et un soutien aux malades dans la prise en charge de leur maladie. Elle répond à un cahier des charges dont les modalités d’élaboration sont définies par décret.

(suite et analyse complète en document joint)

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